Marchés publics 2017
AVIS DE MARCHE PUBLIC
Prestation de Travaux
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fontan
Tél : 04.93.04.50.01. Fax : 04.93.04.53.02.
Courriel : mairiedefontan@wanadoo.fr
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Fontan
Objet du marché : Création d’une aire de sport et d’un parking public.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont
indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Lieu d’exécution : Quartier du Vallon - 06540 Fontan
Caractéristique principales : Marché public de prestation de travaux.
Le présent marché est divisé en deux lots :
-Lot n° 1 : Création d’un parking
-Lot n° 2 : Création d’une aire de sport
Variante : Oui sous condition que les variantes soient proposées par l’Entreprise
et le M.OE. conjointement, fassent l’objet d’un acte d’engagement
distinct précisant l’objet de la variante et être accompagnée d’une
note technique distincte.
Délai d’exécution : Huit mois. La date prévisionnelle de démarrage est prévue
MARS 2017.
Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ ou références aux textes qui les
réglementent : Règlement par mandat administratif suivi d’un virement
dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de ce
délai, les intérêts moratoires courront de plein droit et seront
calculés sur la base du taux de l’intérêt légal augmenté de 2
points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale – Association temporaire d’opérateur
économique – Artisans
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
v Capacité juridique – références requises :
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
(DC 2 rubrique F1 mis à jour au 26/10/2016).
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-contractants (DC1 mis à jour au 26/10/2016).
- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016).
v Capacité financière – références requises :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ou DC2 rubrique F1 mis à jour au 26/10/2016.
- copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire le cas échéant.
v Capacité technique et professionnelle – références requises :
- Détail des travaux réalisés dans les trois années précédentes (soit marchés publics ou particuliers).
- Déclaration indiquant les moyens mis en œuvre, les effectifs moyens annuels et leur qualification.
- Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- Présentation d’une liste des principaux services fournis équivalents à l’objet du marché au cours des trois dernières années.
Ou
DC2 rubrique E
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critère de jugement des offres : l’Entreprise ayant fait l’offre économiquement la plus
avantageuse en se rapprochant à la moyenne des offres
reçues et en arrondissent à la dizaine d’euros à la hausse.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : dans sa totalité 40% et dans le détail :
- Plans A.P.S. structure (exécution B.A.) à fournir par le candidat à 10%
- Performances en matière de protection de l’environnement à 10%
- Le caractère esthétique et fonctionnel des ouvrages à 10%
- La provenance des matériaux à 10%
- délai d’exécution : 10%
Une mémoire technique est exigée avec la remise de l’Offre.
Si plus de 7 offres seront reçues : la plus faible et la plus élevée seront
à éliminer.
Type de procédure : procédure adaptée
Conditions et mode pour obtenir les documents
contractuels et additionnels : Retrait gratuit sur place ou sur demande écrite ou par
courriel aux adresses indiquées ci-dessous :
Courriel : mairiedefontan@wanadoo.fr
Postale: Marie de Fontan, 3 Avenue Théophile Bottone – 06540 FONTAN
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L’offre et la candidature seront transmises par écrit :
- dans une enveloppe cachetée adressée par courrier recommandé avec avis de réception
ou
- déposée contre récépissé jusqu’à la date et l’heure limite de remise des offres à l’adresse suivante :
Mairie de Fontan – 3 avenue
Théophile Bottone – 06540 FONTAN
ou
- déposée par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairiedefontan@wanadoo.fr.
Date limite de réception des offres : Mercredi 8 Février 2017 à 12 h 00.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 6 janvier 2017
Documents de référence : - Décret du 25 Mars 2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Cahiers des Clauses Administratives Générales – Aire de Sport et Parking
